Nous étions réunis vendredi (27 avril) à la Mairie d’Antrenas où le Maire Gilbert FONTUGNE nous a accueillis pour une réunion de présentation d’un vaste chantier pour les années à venir qui concernera le PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural) du Pays du Gévaudan qui regroupe 4 communautés des communes dont la nôtre. Ce PETR est présidé par Jean-Paul Pourquier. Ce chantier est d’appliquer le plan biodiversité visant à atteindre une artifiliciation nette en 2050 au niveau national. Sujet complexe qui sera décliné devant les élus de toutes les commautés des communes afin que les enjeux soit bien compris et que nos collectivités prennent les meilleurs décisions pour leur développement future. Nous allons en faire un premier décrytage qui n’est pas exhaustif.
C'est quoi l'Artifiliciation des sols
Consommation d'espace calculé à parti de la taxation des demandes de Certificats d'Urbanisme (ne concerne pas les bâtiments agricoles) :
2011- 2021: 277740 ha et 13694 ha entre 2013 -2018 pour l'Occitanie
495 ha 2011- 2021 et 211 ha entre 2013 -2018 pour la Lozère
62 ha 2011-2021 et 24 ha 2013-2018 pour notre communauté des communes
24 ha 2011-2021 et 9 ha 2013-2018 pour Peyre en Aubrac
(voir tableaux)
LES DOCUMENTS D'URBANISME :
Schéma de cohérence territorial, Plan local d’urbanisme, Carte Communale et le RNU ( Règles générales d’urbanisme).
Ces documents visent à planifier et organiser l’urbanisme et l’aménagement d’un territoire. Ils peuvent être élaborés à différents échelles sachant que plus elle est grande plus cela est compliqué. Dans les petites communes la carte communale remplace le plan d’urbanisme. A l’échelle de notre commune de Peyre en Aubrac la commune déléguée d’Aumont-Aubrac est dotée d’un PLU pour les autres communes se sont les règles de Règlement national d’urbanisme qui s’appliquent. Pour construire en dehors de ces règles il faut demander des dérogations devant la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF). Pour notre commune déléguée nous l'avons fait à deux reprises pour deux artisans dont dernièrement le bâtiment construit au Born. Un dossier particulièrement difficile qui a finalement obtenu une issue favorable loin d'être acquise.