Zoom sur nos impôts locaux et la nouvelle taxe Gemapi

Comme les feuilles d’automne qui tombent celles de la fiscalité communale sont tombées dans nos boites aux lettres et nourrissent des commentaires d’autant plus dans cette période où le pouvoir d'achat est en difficulté suite à des nombreuses augmentations. Nos impôts locaux se sont certes allégés de la taxe d’habitation que  plus aucun foyer ne paiera en 2023 tout comme  la suppression de la redevance télévision de 138€. De prime abord ces mesures sont de bonnes nouvelles pour les particuliers quant aux collectivités elles bénéficient en théorie de compensation. Alors pour faire face à des dépenses plus importantes dans de nombreux domaines les collectivités sont tentées d’augmenter les taux de la taxe foncière qui est payée uniquement par les propriétaires. L’exonération de la taxe d’habitation s’applique uniquement aux résidences principales bon nombre de foyers qui possèdent également une résidence secondaire font le choix compréhensible d’opter pour le lieu où son montant est le plus élevé. Nous constatons une perte de recettes suite à ces choix.

L'harmonisation fiscale se poursuit jusqu'en 2029

Pour notre commune de Peyre en Aubrac et ses communes déléguées l’harmonisation fiscale qui a débuté en 2017, lors de la création de la commune nouvelle, se poursuivra jusqu’en 2029 année où chaque foyer aura le même taux. Pour notre commune déléguée le taux 2022 est de 36,89 %. Il devra atteindre 39,45% à condition que les élus n’augmentent pas ce même taux. De plus chaque année les bases d’imposition sont revalorisées.

La nouvelle taxe Gemapi

En intercommunalité notre communauté des communes des hautes terres de l’Aubrac (CCHTA) a fait le choix de laisser le taux à 3,74% malgré une situation financière qui laisse peu de marges de manœuvre. La taxe d’ordures ménagères après avoir diminué à pris cette année 0,30% enfin cette année sur nos feuilles d'impôts une ligne supplémentaire avec la taxe Gémapi  (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) de 0,22%. Quelques explications sur cette nouvelle taxe qui a été votée par la communauté des communes pour la première fois en 2022. Le montant perçu par les communautés des communes doit correspondre aux dépenses envisagées sans pouvoir excéder un plafond de 40 € par an et par habitant. Cette nouvelle recette permet de financer les dépenses en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. La tendance des ces dépenses est plutôt à l’augmentation. C’est une compétence obligatoire depuis le 1^er janvier 2018. Au niveau nationale le nombre de communautés de communes qui ont instauré cette taxe est passé de 500 à 664 pour un montant collecté de 204  millions d’euros (source les Echos)

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